Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hpamotors.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.hpamotors.com, est édité par :

Dénomination sociale : HPA Motors
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 26 avenue des Mûriers, 82000 Montauban, France
SIRET : 840 469 126 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60840469126
Code NAF / APE : 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Président : Pierre Cave
Adresse e-mail : contact@hpamotors.com
Téléphone : +33 6 87 59 80 94

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Pierre Cave, en sa qualité de Président de HPA Motors.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007 (depuis la France)

4. Accès au site

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

HPA Motors ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.

5. Objet du site et nature de l’activité

Le site hpamotors.com a pour objet de présenter l’activité de HPA Motors, ainsi que des véhicules, services, contenus éditoriaux, prestations d’accompagnement, d’intermédiation, de recherche, d’importation, de mise en relation ou d’aide à la vente et à l’achat de véhicules.

HPA Motors intervient, selon les cas, en qualité d’intermédiaire, de mandataire, de prestataire d’accompagnement ou de vendeur, uniquement lorsque cela est expressément précisé.

Sauf mention contraire expresse, la simple présence d’un véhicule, d’une annonce, d’un descriptif ou d’un contenu sur le site ne signifie pas nécessairement que HPA Motors est propriétaire du véhicule concerné ou vendeur direct de celui-ci.

6. Informations, contenus et annonces diffusés sur le site

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif. HPA Motors s’efforce de diffuser des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des contenus accessibles sur le site.

Les caractéristiques des véhicules, leur état, leur kilométrage, leur historique, leur origine, leurs options, leur configuration, leur date de mise en circulation, leur conformité administrative, leur disponibilité, leur prix ou toute autre information associée peuvent être communiquées par des vendeurs, partenaires, fournisseurs, intermédiaires, documents transmis ou bases d’informations externes.

En conséquence, HPA Motors ne saurait être tenue responsable :

d’éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou imprécisions figurant sur le site ;
d’un écart entre la description publiée et l’état réel d’un véhicule ;
d’une indisponibilité, d’une vente entre-temps réalisée ou d’une modification de prix ;
d’une information devenue obsolète ou mise à jour tardivement ;
de toute interprétation ou utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site.

7. Vérifications préalables et responsabilité de l’utilisateur

Il appartient à tout utilisateur, acheteur potentiel, client, prospect ou partenaire d’effectuer, avant toute décision, toutes vérifications utiles et nécessaires concernant les informations diffusées sur le site.

Ces vérifications peuvent notamment porter sur :

l’état mécanique, esthétique et structurel du véhicule ;
la conformité administrative et documentaire ;
le kilométrage et l’historique d’entretien ;
la provenance du véhicule ;
l’existence d’un gage, d’une opposition, d’un sinistre ou d’une non-conformité ;
la cohérence entre les documents, déclarations, expertises et constats physiques ;
l’adéquation du véhicule à l’usage recherché.

HPA Motors recommande, lorsque cela est nécessaire, le recours à une expertise indépendante, un contrôle mécanique, un essai routier, une vérification documentaire et toute diligence complémentaire avant conclusion d’une opération.

8. Intermédiation, mandat et limites de responsabilité

Lorsque HPA Motors intervient en qualité d’intermédiaire, de mandataire ou de simple facilitateur de mise en relation, son rôle est limité à la mission qui lui a été confiée.

Sauf engagement contractuel contraire et exprès, HPA Motors n’assume pas la qualité de constructeur, d’expert automobile, de contrôleur technique, de dépositaire de garantie absolue de conformité ni d’assureur de l’opération.

HPA Motors ne pourra être tenue responsable des litiges survenant entre vendeur et acheteur, notamment en cas de vice caché, défaut de conformité, désaccord sur l’état du véhicule, défaut documentaire, retard, refus de vente, annulation, inexécution contractuelle ou contestation postérieure à la transaction, sauf faute prouvée directement imputable à HPA Motors dans le cadre de sa mission.

9. Prix et disponibilité

Les prix, estimations, valeurs indicatives et disponibilités figurant sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés ne constituent pas une offre contractuelle ferme mais une simple présentation commerciale ou informative.

Les frais annexes, coûts d’immatriculation, frais de transport, taxes, frais administratifs, coûts d’importation, de conformité ou d’assurance peuvent ne pas être inclus dans les montants présentés.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments de design, documents téléchargeables, structure générale du site et plus généralement tout contenu publié, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de HPA Motors ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication, transmission, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de HPA Motors, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

11. Marques et droits des tiers

Les marques, dénominations, logos, noms commerciaux ou signes distinctifs de tiers éventuellement mentionnés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site n’emporte aucun transfert de droit, aucune licence, ni aucune affiliation, validation ou approbation particulière, sauf mention expresse contraire.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, plateformes externes, services partenaires ou contenus provenant de sources extérieures.

HPA Motors n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leur disponibilité, leur sécurité, leurs pratiques ou les dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

La création de liens vers le site hpamotors.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de HPA Motors et qu’elle n’induce aucune confusion sur la nature des relations existantes.

13. Données personnelles

HPA Motors peut être amenée à collecter certaines données personnelles via le site, notamment par l’intermédiaire de formulaires de contact, de demande d’information, de demande de recherche, de demande de vente, d’inscription ou d’échanges commerciaux.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer certains services.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies ou la section dédiée de la Politique de confidentialité.

15. Sécurité

HPA Motors met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant infaillible, HPA Motors ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité propre et s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement, ni tenter d’y accéder frauduleusement.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort du siège social de HPA Motors, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables.

17. Mise à jour

HPA Motors se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans préavis, afin de les adapter à l’évolution du site, de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.